Date de dernière mise à jour : 08/10/2022
Anaïs Leconte – 18 traverse de Pomègues A303, 13008 Marseille, France – n° SIREN 904 174 414 – immatriculée au R.C.S de Marseille par la suite dénommée « le VENDEUR» propose à la vente des Produits pour toute la famille en contact direct, par le biais du site de vente en ligne analouve.fr, ci-après dénommé « le SITE » ou de la page Facebook @analouve.boutique
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre le VENDEUR et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le CLIENT», souhaitant procéder à une Commande.
Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Le VENDEUR et le CLIENT conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement leur relation. Le VENDEUR se réserve la faculté de modifier ces Conditions Générales de Vente.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’encadrer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le VENDEUR au CLIENT.
Acceptation des Conditions
Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des Conditions Générales de Vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.
Conformité des Produits
Les Produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude et sincérité possible. Les photographies, couleurs et textes illustrant les Produits n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.
En cas d’erreur ou omission dans le descriptif du Produit, la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée.
Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés à la vente sur le SITE dans la limite des stocks disponibles.
Pour toute erreur sur la disponibilité d’un Produit commandé, le VENDEUR en informera le CLIENT via le mail (ou autre coordonnée de contact le cas échéant) indiqué lors de sa commande dans les meilleurs délais.
Exemple d’erreur de disponibilité possible :
- Erreur de stock sur le SITE
- Produit non livré par le fournisseur
Le CLIENT aura la possibilité de remplacer le Produit par un autre Produit d’un prix équivalent dans la limite des stocks disponibles ou d’annuler le Produit manquant de sa commande. En cas d’annulation du Produit manquant, le remboursement s’effectuera sous 72h ouvrées.
Le VENDEUR ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.
Prix des Produits et Services
Les prix des Produits et Services facturés sont ceux figurant sur le SITE au moment de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, hors participation aux frais de port, frais de traitement de votre commande, frais bancaires, droits de douanes, taxes locales et autres frais particuliers susceptibles d’être exigés selon les cas. Ces frais seront à la charge du CLIENT et relèvent de sa responsabilité.
Le VENDEUR se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont il sera seul juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Produits, à sa libre discrétion. Les prix des Produits applicables sont ceux indiqués sur le Site au jour de la Commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.
Commande
Le CLIENT peut procéder à la Commande d’un ou plusieurs Produit(s) auprès du VENDEUR directement ou par le biais du SITE.
Il appartient au CLIENT de choisir les Produits qu’il désire commander puis de valider sa Commande.
Le CLIENT devra fournir les informations suivantes au VENDEUR : nom, prénom, adresse complète de facturation (qui sera également l’adresse de livraison – sauf instruction contraires de sa part ou livraison en Point Relais), numéro de téléphone et adresse mail afin que le VENDEUR puisse établir la Commande et la facture associée.
En validant sa Commande le CLIENT s’engage à la payer. La validation d’une Commande auprès du VENDEUR vaut la conclusion d’un Contrat de vente.
Paiement
La totalité du prix des Produits est exigible à la Commande.
Le paiement peut s’effectuer :
- Par carte bancaire (service proposé par Stripe)
- Par virement bancaire. Le paiement par virement est attendu sur le compte bancaire du VENDEUR dans un délai de 5 jours suivants l’échéance du paiement.
- Par espèce lors d’une remise en main propre.
D’autres modes de paiement peuvent être acceptés après arrangement individuel entre le CLIENT et le VENDEUR, tel que : Paypal, chèque …
Les frais résultant de l’utilisation de ces autres modes de paiement seront à la charge du CLIENT.
La Commande validée par le CLIENT ne sera effective que lorsque la totalité du paiement sera constatée par les établissements bancaires concernés. Dès réception du paiement intégral de la Commande, celle-ci sera traitée et expédiée sous 72h ouvrées (hors pré-commande et commande groupée).
En cas de Produits en pré-commande ou commande groupée, le délai de 72h ouvrées pour le traitement et expédition de la commande débutera à réception des Produits par le VENDEUR.
Un paiement échelonné en 2 ou 3 fois sans frais peut être envisagé dans certains cas, après arrangement individuel entre le CLIENT et le VENDEUR. Les conditions du paiement échelonné seront alors définis et détaillés au cas par cas.
En cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le CLIENT, le VENDEUR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la Commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution.
Le VENDEUR se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.
Le VENDEUR conserve la propriété pleine et entière des Produits de la Commande jusqu’au parfait et complet encaissement du prix de ladite Commande, frais de livraison inclus.
Livraison
La livraison au CLIENT par le VENDEUR fera l’objet d’une participation aux frais de livraison. Les éventuelles remises accordées sur les Commandes ne concernent jamais les frais de livraison.
Dans le cas de plusieurs commandes rapprochées, le VENDEUR se réserve le droit de les envoyer en 1 seul colis pour réduire les frais de livraison et le gaspillage d’emballage.
La livraison de la Commande est faite à l’adresse de livraison renseignée par le CLIENT. Le CLIENT est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison fournies. Toutes erreurs de coordonnées entraînant des frais de transport supplémentaires seront à la charge du CLIENT. Si un colis est retourné au VENDEUR par le transporteur suite à une erreur d’adresse ou à une quelconque responsabilité du CLIENT (par exemple : retour automatique suite à la non récupération du colis par le CLIENT), celui-ci pourra être réexpédié seulement après paiement des frais de livraison par le CLIENT engendrés par un nouvel envoi du VENDEUR. Si le CLIENT refuse la réexpéditition du colis ou le paiement des frais de réexpédition, la Commande sera remboursée par le VENDEUR, moins les frais de livraison engagés pour la livraison initiale.
Deux modes de livraison sont proposés par le VENDEUR :
- Livraison en Point Relais (service proposé par Boxtal) : France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Europe.
Un forfait comprenant la livraison et l’assurance du colis est facturée au CLIENT suivant la tarification en vigueur par le transporteur lors de la Commande, en fonction du poids du colis et de la zone géographique de livraison.
Le délai de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés en moyenne, ce délai est donné à titre indicatif, la responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être engagée en cas de retard du transporteur. La livraison se fait dans l’un des Points Relais de proximité proposés par le transporteur.
La remise du colis se fait contre signature sur présentation d’un justificatif d’identité du destinataire ou en communiquant le code PIN, reçu par e-mail ou SMS, au commerçant, qui remettra alors le colis. En raison de contraintes liées à l’activité logistique du secteur ou si le Point Relais initialement choisi est fermé, il se peut que le Point Relais mette le colis à disposition dans un autre Point Relais, sans que le VENDEUR en soit tenu pour responsable.
Le commerçant garde le colis au Point Relais pendant 14 jours consécutifs, s’il n’est pas réclamé par le CLIENT, il sera réexpédié au VENDEUR. - Livraison en main propre : La livraison est gratuite pour toute remise en main propre en nos locaux, sur Marseille 13008. La prise de rendez-vous auprès du VENDEUR est obligatoire.
- D’autres transporteurs peuvent être utilisés pour la livraison de la Commande à la demande du CLIENT et si accord du VENDEUR.
En cas de non-réception d’une livraison par le CLIENT, la preuve doit être apportée par le transporteur que la commande a été livrée. Le VENDEUR ouvrira alors une enquête auprès du transporteur concerné. Aucune réclamation du CLIENT ne pourra être retenue en cas de preuve de distribution par le transporteur.
Le CLIENT doit vérifier l’état du colis avant la signature de remise du colis. Tout colis détérioré ou déjà ouvert, avec un ou plusieurs articles manquants, doit être refusé par le CLIENT et faire l’objet de réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées et accompagnées de la signature du CLIENT auprès du commerçant ou du livreur.
L’absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du CLIENT signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Réclamations
Si un Produit est manquant dans le colis, le CLIENT devra contacter le VENDEUR pour lui en faire part. Si le Produit est en stock, le VENDEUR l’enverra au CLIENT. Dans le cas contraire, le VENDEUR proposera une autre solution au CLIENT (autre Produit, remboursement…). Les frais de livraison associés seront à la charge du VENDEUR.
Si un Produit représente un défaut, le CLIENT devra contacter le VENDEUR pour lui en faire part. Le cas sera étudié par le VENDEUR et si le défaut est avéré, le VENDEUR proposera alors une solution au CLIENT (échange, autre Produit, remboursement…). Les frais de livraison associés seront à la charge du VENDEUR.
Sans réclamation dans les 14 jours ouvrables à partir de la réception de Commande ou sans notification de réserves de la part du CLIENT, les produits livrés seront jugés conformes à la commande et ne pourront pas être à l’origine d’une quelconque contestation future. A l’expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du CLIENT ne sera recevable.
Droit de rétractation et retours
A l’exception de certains produits dits “sensibles”, le CLIENT dispose, conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au VENDEUR à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés inutilisés et dans leur emballage d’origine intact.
Exemple de produits “sensibles” : sous-vêtements culotte, slip, boxer, produits “machouillable”, produits périssables, produits d’entretien lessive, savon de fiel, lanoline (liste non exhaustive).
Les Produits retournés doivent être neufs, non portés, non salis, non lavés et dans leur emballage d’origine.
Le CLIENT doit impérativement contacter le VENDEUR avant d’effectuer le retour via le Formulaire de Contact.
Sans accord préalable et/ou respect des conditions de rétractation, tout colis sera refusé et retourné aux frais de l’expéditeur.
Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.
Le CLIENT doit conserver la preuve du dépôt du colis auprès du transporteur chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
A réception du retour et vérification de l’état neuf du produit, le VENDEUR remboursera le CLIENT, moins les frais de livraison engagés.
Tout remboursement s’effectuera selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la passation de la Commande par le CLIENT.
Cas particulier : retour d’un achat passé dans le cadre d’une commande groupée ou précommande
A réception du retour et vérification de l’état neuf du produit, le VENDEUR génèrera un avoir du montant du produit retourné, valable 3 mois, à utiliser sur le stock du SITE.
Si la commande groupée appliquait un système de réduction par palier et que le produit retourné fait changer de palier de réduction, la baisse de palier sera appliquée sur l’intégralité de la commande, comme si la commande initiale avait été passée sans ce produit.
Garantie
La responsabilité du VENDEUR est limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. Le CLIENT bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A condition que le CLIENT fasse la preuve du défaut caché, le VENDEUR doit légalement en réparer les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si le CLIENT en réfère aux tribunaux, il doit le faire dans un “bref délai” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Lois applicables et juridictions compétentes
Les présentes Conditions Générales de Vente relèvent du droit français.
En cas de litige, le CLIENT devra s’adresser en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable, à défaut à une association de consommateurs. Il est rappelé que la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale. A défaut d’accord, le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement choisis par le client.
Informations nominatives
Les informations nominatives sollicitées par le VENDEUR sont indispensables au traitement et à la livraison des commandes, ainsi que pour la tenue des factures. Le défaut d’un de ces renseignements entraînerait la non validation de la commande. Le VENDEUR s’engage formellement à ne pas communiquer, avec ou sans contrepartie, les coordonnées de ses CLIENTS à un tiers.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées.